Professions libérales : La CNPL lance une pétition contre le projet de déréglementation

La Chambre nationale des professions libérales (CNPL) a mis en ligne une pétition contre le projet de déréglementation qui« menace » tous les professionnels libéraux et « exige » la réunion immédiate de la Commission nationale des professions libérales (CNaPL).

« Cette déréglementation sauvage ouvrira la porte à des professionnels insuffisamment formés », peut-on lire à l'appui de cette pétition à destination du ministre de l'économie Emmanuel Macron. Elle est également motivée, explique le président de la CNPL Daniel-Jean Noël, par le projet d'ouverture du capital des sociétés d'exercice des professionnels libéraux aux fonds de pensions et aux investisseurs spéculatifs qui créeront « des oligopoles ne répondant qu'à un impératif de profit » alors que la médecine, le droit et les techniques ne sont pas« des marchandises qui peuvent être bradées à des intérêts financiers ».

Mais c'est surtout le manque ou le peu de concertation qui amène sans doute le syndicat à réclamer la réunion immédiate de cette commission instituée par un décret de 2011Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions nationales, J.O., n° 45, 23 févr. 2011, p. 3318, n° 11., dont le rôle est justement d'être « consultée sur tout projet de texte applicable à l'ensemble des professions libérales », et au sein de laquelle il dispose de huit représentants sur cinquante-cinq.

Les ministres de la justice Christiane Taubira et de l'économie Emmanuel Macron ont commencé à recevoir, depuis la semaine dernière, les représentants des professions concernées mais l'avis de cette commission n'a pas été sollicité et ne semble pas être à l'ordre du jour. La pétition a déjà recueilli 1 187 signatures.