Professions réglementées : Les commissaires-priseurs ne veulent pas d'un mariage avec les huissiers

Agnès Carlier. Photo CNCPJ.
Agnès Carlier. Photo CNCPJ.

La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) s'est dite opposée à la fusion de leur profession avec celle des huissiers de justice et des mandataires judiciaires envisagée dans le futur projet de loi pour l'activité.

« La grande profession de l'exécution est l'archétype de la fausse bonne idée, inspirée davantage par un souci de communication politique que par une connaissance effective de notre système judiciaire », dénonce la présidente de la CNCPJ Agnès Carlier dans un communiqué. Les commissaires-priseurs expliquent ne pas vouloir « d'un retour en arrière » et rappellent avoir déjà réalisé « des réformes profondes » pour se mettre « en conformité avec les règles européennes » contrairement « aux autres professions réglementées du droit et notamment les huissiers ».

Ils jugent la fusion envisagée « incohérente » avec les objectifs du gouvernement « de vivifier la concurrence dans le secteur des professions juridiques réglementées et de lutter contre le corporatisme ». « Aujourd'hui, les huissiers peuvent déjà effectuer des prisées et des ventes judiciaires (...) donc, l'absorption des commissaires-priseurs judiciaires par les huissiers ne vise pas à élargir les activités de ces derniers mais à faire disparaître un concurrent », dénonce la présidente de la CNCPJ qui menace de saisir l'autorité de la concurrence sur cette « OPA cavalière ».

« Les commissaires-priseurs ne veulent en outre pas rejoindre une profession qui depuis vingt ans a pu apparemment préférer le profit à court terme sur le long terme et qui effectue les mutations qui s'imposent à contrecœur », martèle Agnès Carlier en s'interrogeant sur « les véritables raisons qui motivent cette fusion » entre « des professions qui n'ont aucun véritable dénominateur commun ».

« Pourquoi faire ce cadeau aux huissiers. Qu'elle en est la contrepartie ? Les commissaires-priseurs ne se laisseront pas sacrifier sur l'autel d'un arrangement conclu entre Bercy et les huissiers sans avoir été conviés à la moindre réflexion commune », prévient la présidente de la CNCPJ en demandant « le retrait immédiat » de la disposition dans l'attente de « nouvelles concertations ».