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Projet de loi Justice : Le CNB se mobilise et appelle à manifester

Par Nicolas de Will | LEXTIMES.FR |
Ministère de la justice Ministère de la justice

Le Conseil national des barreau (CNB) se mobilise contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dit projet de loi Justice, et appelle à manifester le 15 novembre prochain devant l’Assemblée nationale pour « sécuriser [ses] positions ».

« Plus que jamais, nous défendons nos positions et ne cédons rien », vitupère ce matin dans un communiqué le CNB à l’adresse du projet de loi Justice qui sera examiné en commission par les députés à partir du 6 novembre.

En cause, pêle-mêle, aux motifs qu’il dit ne pouvoir accepter « de nouvelles régressions des droits de la défense » et tolérer que « les victimes soient confrontées à de nouvelles difficultés pour faire valoir leurs droits », le CNB part en guerre contre l’expérimentation « hasardeuse » et « dangereuse » du tribunal criminel départemental, les pouvoirs dévolus au directeur de la CAF (caisse d’allocations familiales) en matière de révision des pensions alimentaires et contre la nouvelle procédure d’injonction de payer centralisée.

L’institution représentative des quelque 66 000 avocats de France n’accepte pas, non plus, que le gouvernement soit revenu sur ses engagements s’agissant du « processus de spécialisation des juridictions » qui constituerait une atteinte à « l’égal accès de chacun à la justice et à un juge » et appelle toutes les robes noires à interpeller les députés dans leurs circonscriptions à partir du 6 novembre, le jour où le texte sera examiné par la commission des Lois, et, en amont de son examen en séance publique, rendez-vous est donné, en robe, le 15 novembre à 11 heures, devant l’Assemblée nationale, place du Palais Bourbon, pour permettre de « conforter les évolutions du texte initial et les avancées obtenues au Sénat ».

 

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