QPC 360° : : Un nouveau service rassemblant toutes les ressources concernant la "question citoyenne"
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a annoncé mardi l’ouverture de QPC 360°, un nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
« QPC 360° répond, explique Laurent Fabius, [au] souhait de mettre à la disposition de […] tous, […] citoyens, justiciables, professionnels du droit, universitaires, étudiants et journalistes, un outil de référence dédié à cette procédure que l’on peut également appeler la ‘question citoyenne’ ».
C’est en effet par la création de cette procédure intervenue dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 que tout un chacun peut, lorsqu’une loi est applicable au cours d'un procès, de s'y opposer s'il estime qu'elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution.
À l’occasion du dixième anniversaire de la création de la QPC, fin 2020, souligne le communiqué, le constat avait été largement partagé qu’elle a constitué « une innovation majeure pour garantir au citoyen la protection de ses droits fondamentaux ». L’ouverture du prétoire du Conseil constitutionnel a permis d’enregistrer, depuis 2010, plus de mille saisines couvrant un large éventail de dispositions législatives et d’exigences constitutionnelles.
Le bilan dressé il y a deux ans avait cependant fait apparaître que, si plus de 80 % des Français en avaient une perception positive car ils y voyaient une avancée au profit des citoyens, leur connaissance de la procédure était en général assez faible car si la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État ou de la Cour de cassation peut être consultée sans difficulté, il n’en va pas de même pour les décisions QPC rendues par les juges du fond faute d'une véritable base de données. Le manque est à présent comblé.
Conçu par le Conseil constitutionnel en relation avec les deux ordres de juridiction ainsi qu’avec les praticiens — les avocats — et les théoriciens — les professeurs d’université — du droit, QPC 360°, accessible directement et via le site internet du Conseil constitutionnel, devrait permettre à chacun de se familiariser avec cette procédure essentielle au bon fonctionnement de l’État de droit, de connaître l’ensemble de la jurisprudence et, notamment, de vérifier si une QPC a déjà été soumise aux juges du fond sur le point de droit qui le préoccupe.