Mettant en œuvre la décision prise à la fin de l'année 2020 par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, à l’occasion du dixième anniversaire de la QPC, le Conseil constitutionnel a ouvert, le 10 janvier dernier, le site qpc360 qui offre, aussi bien au grand public qu’aux professionnels du droit, de nombreuses ressources pour « appréhender la procédure et accéder aux décisions QPC de l’ensemble des juridictions ».

Prenant appui sur ce nouvel outil de connaissance de la procédure, le président Fabius a installé, le 19 juin 2023 au Conseil constitutionnel, un Observatoire de la QPC appelé à se réunir deux fois par an.  Il s’agit d’un observatoire, précise le communiqué, qui rassemble « de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l’université ». Sa première réunion a été l’occasion d’échanges « approfondis » sur l’organisation de formations à la QPC proposées aussi bien aux magistrats qu’avocats.

La Haute juridiction dit vouloir aujourd’hui franchir une nouvelle étape en diffusant le premier numéro d’une Lettre d’actualité de la QPC qui paraîtra à un rythme semestriel. « L’ambition de cette lettre numérique est, écrit le président Fabius dans l’éditorial ouvrant le premier numéro cette lettre, au bénéfice du déploiement du site QPC 360° et de l’installation de l’Observatoire de la QPC, de […] fournir régulièrement des informations utiles sur l’actualité de la procédure, sur les formations et les outils qui permettent de mieux la connaître et de la pratiquer, et de rassembler des témoignages de praticiens de la procédure ».

Sollicité par LexTimes à propos de ces formations à la QPC destinées aux magistrats et avocats, Florence Badin, cheffe adjointe du service de la communication du Conseil, nous précise que pour ce qui est des magistrats, la QPC est abordée « principalement en période de pré-affectation au titre du pôle pénal dans le cadre de la séquence "audience correctionnelle" et dans le fascicule "présidence de l'audience correctionnelle" ». Quant aux avocats, elle relève de la responsabilité du Conseil national des barreaux (CNB). Des formations d'une durée moyenne de trois heures sont proposées à l'ensemble des promotions réparties entre les différentes écoles d’avocats et pour les futurs avocats aux Conseils, ils bénéficient, à l'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (IFRAC), de deux types d’enseignement : une présentation sur les aspects procéduraux de la QPC au cours des deux premières années et un module spécifique aux différentes procédures devant le Conseil constitutionnel au cours de la troisième et dernière année.

Lors de la réunion du 19 juin dernier, ajoute M^me Badin, il a par ailleurs été évoqué la création, dès la prochaine rentrée universitaire, d'un diplôme universitaire (DU) « QPC et Libertés », à l'initiative du Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (Cerccle) et de la faculté de droit de Bordeaux. Accessible aux magistrats, avocats et juristes dans le cadre de leur formation continue, il s'agit, sous la direction de Pauline Gervier, maître de conférences, et de Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public, d'un enseignement d'un volume de 63 heures qui s'articule en neuf modules de sept heures, le samedi pendant cinq mois, dispensé par des universitaires et des praticiens experts, à la faculté de droit de Bordeaux et à Paris, dans les locaux du Conseil constitutionnel, de l'École nationale de la magistrature et du Conseil national des barreaux.