Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2018

Rapport d'activité 2018 du Défenseur des droits

Le rapport d’activité 2018 du Défenseur des droits, Jacques Touton, rendu public ce matin révèle notamment une augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics.

L’institution dit avoir reçu, en 2018, pas moins de 95 836 réclamations, une hausse de 6 % par rapport à 2017 et de 13 % sur les deux dernières années, quatre-vingts pour cent des règlements amiables ont abouti et le rapport indique qu’il a été répondu à 34 999 demandes d’information, outre 295 décisions rendues, 29 avis adressés au Parlement et 108 observations ont été formulées devant des juridictions.

Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10,3 %, atteint près de 56 000, dont près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevant une difficulté dans la relation des usagers avec les services publics. Cette demande traduirait « le recul des services publics, d’inégalités et de mise en cause des droits ». Le rapport au sujet de la dématérialisation des formalités administratives publié au début de cette année en donnait déjà une « illustration préoccupante ». Et de citer, à titre d’exemple, le cas d’une personne radiée de Pôle emploi en raison de deux absences à des rendez-vous avec son conseiller alors que, résident dans un secteur qualifié de « zone blanche », il n’a jamais reçu à temps les mails de convocation et les sms sur son téléphone portable.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, l’institution a reçu 5 631 dossiers (+4,2 % par rapport à 2017). Le handicap reste, pour la deuxième année consécutive, avec 22,8 % en tête des critères invoqués, bien devant l’origine (14,9 %) et l’état de santé (10,5 %). Les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse — presque totalement mobilisés par des femmes — représentent au total 13 % des dossiers de discrimination, l’emploi demeurant le premier domaine concerné par ces discriminations qui interviennent aussi à l’embauche que tout au long de la carrière. La persistance des discriminations s’expliquerait par « le jeu des systèmes économiques et sociaux » et par la faiblesse d’une politique « globale de lutte contre les discriminations ».

Le Défenseur des enfants qu’est aussi le Défenseur des droits a reçu, quant à lui, 3 029 dossiers (+2,4 % par rapport à 2017). La protection de l’enfance (24,8 ) et le droit à l’éducation (24 %) demeurent les deux premiers motifs de réclamations mais on constate une hausse des réclamations visant la situation des enfants malades et handicapés (18,4 %) et des mineurs étrangers (12,3 %) alors que 2019 sera marquée par le trentième anniversaire de la signature de la Convention Internationale des droits de l’enfant.

Dans le cadre de sa mission déontologie de la sécurité, l’institution a reçu 1 520 dossiers (+23,8 % par rapport à 2017) avec les faits de violences (29,1 %) et les refus de plainte (19,3 %) constituant les deux premiers motifs de réclamations.

Compétent depuis 2017 pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits a été saisi par 155 personnes se prévalant du statut de lanceur d’alerte. Dans 85 % des cas, elles visent des faits dont elles ont eu connaissance dans le cadre de leur travail. L’exercice de cette mission a amené le Défenseur des droits à leur expliquer les conditions à remplir pour que les faits dénoncés soient qualifiés d’alerte et que leur démarche soit protégée par la loi : des faits dont ils ont eu « personnellement connaissance » et ne pas être « personnellement en conflit » avec la personne dénoncée.

Ces demandes d’intervention ou d’information contribuent à faire du Défenseur des droits, qui s’efforce de « rendre effectifs les droits existants et d’informer les professionnels et le grand public, de promouvoir l’égalité et d’alerter les pouvoirs publics », un observateur privilégié de la situation de tous ceux qui vivent en France et plus particulièrement des personnes les plus démunies et les plus vulnérables.

Il a mis en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les textes et dans les pratiques par « un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiques et individuelles », par « les restrictions aux droits des exilés », et par « les insuffisances constatées dans les règles, les méthodes et les moyens du maintien de l’ordre » relevées dans un rapport publié au début de l’année 2018.

Le Défenseur des droits recommande de garantir « une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers », d’assurer « l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement » et de retrouver « l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française ».