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Réforme des retraites : Les neuf propositions de Jean-Paul Delevoye

Par Nicolas de Will | LEXTIMES.FR |
La CNBF (Caisse nationale des barreaux français) entend se battre pour ses privilégiés. La CNBF (Caisse nationale des barreaux français) entend se battre pour ses privilégiés.

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté et remis hier au premier ministre Édouard Philippe ses neuf propositions pour « un système universel de retraite » qui offrirait la possibilité de « réinventer tous les dispositifs de solidarité et de les rendre plus juste et plus efficients pour réduire l’écart des pensions entre les précaires et les personnes plus aisées, entre les hommes et les femmes et pour soutenir les familles et apaiser la crainte du veuvage ».

Parmi les innovations majeures, l’acquisition de points par les collégiens, lycéens et étudiants dès leurs tout premiers stages rémunérés si courts soient-ils et par les retraités en cas de cumul emploi-retraite qui cotisent pour l’instant à fonds perdus, ainsi que par tout un chacun en cas de travail de quelques jours au cours d’un trimestre ou d’une année donnée. Le système est en effet décorrélé de la durée du travail et est simplifié au maximum. Dix euros de cotisations donnent droit à un point valorisé, au démarrage de ce système universel où un euro cotisé donnera exactement les mêmes droits à tous, 55 centimes d’euro.

Ceteris paribus sic stantibus, une personne — qu’elle ait travaillé pour un organisme de droit public ou une entreprise privée — ayant cotisé pendant 40 ans sur la base d’un salaire brut mensuel moyen de 2 000 euros percevra une retraite mensuelle de 2 249,60 euros (2000 x 12 x 28,12 % x 40 / 12). Un jeune stagiaire pourra accumuler des points dès son tout premier stage d’été et un senior cumulant sa retraite avec, par exemple, un emploi à 1 500 euros bruts mensuels cessera de cotiser à fonds perdus et accumulera 506,16 points supplémentaires par an donnant droit l’année suivante à une revalorisation mensuelle de sa pension de 42,18 euros.

Le rapport1 , disponible sur le site de la Documentation française, n’est pas du goût — loin s'en faut — de certains des privilégiés des 42 régimes qui ont vocation à se fondre dans ce seul et unique système universel de retraite.

Il en va ainsi, par exemple, du Conseil national des avocats (CNB), l’instance dite « représentative » des quelque 66 000 avocats de France, appuyé par le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers, qui appelle à une mobilisation nationale à Paris pour le 16 septembre à midi, dans un lieu qui reste à déterminer, au motif qu’il n’est parvenu à obtenir « aucune exception, aucun aménagement » à la suite de ses « demandes insistantes et répétées depuis 18 mois » alors que le « régime autonome des avocats […] ne bénéficie pas d’avantages particuliers qui seraient à la charge de la collectivité nationale ».

C’est en effet, à l’instar de la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), une solidarité sans discernement, au niveau de la profession, qui s’applique. Une solidarité au détriment des tout petits cabinets puisque la cotisation forfaitaire, d’un montant annuel de 1 555 euros, pour le seul régime de base est identique pour tous quel que soit le revenu réel mensuel ou annuel net de l’avocat et même en cas d’exercice déficitaire ou d'optimisation fiscale.

Le système universel devrait permettre aux avocats smicards — et il y en a ! — de ne plus avoir à cotiser pour leurs confrères nantis qui, effectivement, seront, eux, appelés à contribuer davantage et hauteur de leurs revenus. « Un changement qui n’est pas pour déplaire à tout le monde », nous confie un avocat parisien qui souhaiterait que la prime d’assurance suive le même mouvement et soit également appelée en fonction des revenus nets et de la sinistralité, une sorte de bonus-malus, au cours des cinq, dix ou quinze dernières années.

 

  • 1« Pour un système universel de retraite - Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites », Jean-Paul Delevoye, ministère de la santé et des solidarités, juill. 2019, 239 p.

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