Réforme justice : Le CNB tente de mobiliser par une journée "justice morte"
Aux termes d'une résolution adoptée ce matin, le Conseil national des barreaux (CNB) dit prendre acte du retrait du projet de loi de programmation pour la justice des dispositions relatives à la saisie immobilière et du maintien de la présence de l’avocat dans la procédure de CRPC mais appelle néanmoins « à la mobilisation de tous les avocats » pour une journée « justice morte » et soutient l’intersyndicale de la justice en demandant aux avocats de participer aux manifestations organisées le vendredi 30 mars.
Après avoir réagi ab irato et fait état de sa grande colère quant au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, reçu à peine quelques jours avant qu’il ne soit transmis au Conseil d’État, le CNB tente à présent de « mobiliser ses troupes » en appelant à une grève des audiences pour ce mercredi 21 mars 2018 que « peu d’avocats suivra et que personne ne remarquera », selon un avocat parisien sollicité par LexTimes et qui souhaite garder l’anonymat.
Selon l’institution représentative des quelque 66 000 avocats de France, le projet de loi porté par la garde des sceaux Nicole Belloubet est « dicté par une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux » et y opposé car il renforce « les pouvoirs du parquet et de l’enquête au détriment des citoyens et porte atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes ».
Mais ce qui semble surtout inquiéter les robes noires, c’est la « déjudiciarisation », une certaine « privatisation de la justice », qui fait la part belle à d’autres professionnels du droit (notaires et huissiers de justice) voire du chiffre (experts-comptables et auditeurs), qu’ils entendent dénoncer en mettant en avant « la perspective de déserts judiciaires qui priveront le citoyen de l’accès au juge ou des garanties attachées à la présence de l’avocat » alors que le développement du numérique peut rendre les avocats plus accessibles par tous et mettre les justiciables ruraux et les justiciables urbains sur un même plan d’égalité.
Se lamentant de l’absence de concertation préalable sur le projet de loi, le CNB dit malgré tout poursuivre son travail de « propositions » pour transformer le projet dans « le seul intérêt des justiciables » et en arrive à « exiger » d’être « immédiatement associé à la rédaction des projets d’ordonnances et de décrets ».
Pour marquer sa détermination, ce devrait donc être « justice morte » ce mercredi 21 mars et un soutien à l’intersyndicale de la justice qui se mobilise pour le vendredi 30 mars. Deux précautions valent mieux qu’une, les avocats sont également invités à prendre attache avec leurs élus locaux et parlementaires pour « garantir la proximité et l’humanité de la justice sur tous les territoires ».