Les greffiers des tribunaux de commerce — qui est la profession libérale réglementée la plus lucrative avec un revenu net mensuel médian de près de 29 177 euros selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) — s'opposent « fermement », à l'instar des administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers et commissaires-priseurs avec qui ils ont prévu de « défiler ensemble » mercredi prochain à l'occasion d'une journée« justice morte », au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité.

Malgré des arguments juridiques incontestables présentés dans le cadre des échanges avec le ministère de l’économie et les parlementaires en mission, le gouvernement maintient des mesures qui ont pour effet « de casser le service public de la justice commerciale », déplore le communiqué.

« Outil essentiel et quotidien des entreprises », le GIE Infogreffe se dit « menacé dans son existence même par le projet gouvernemental » alors que son efficacité serait « reconnue par les utilisateurs et les pouvoirs publics eux-mêmes ».

Par delà les problèmes juridiques que pose le projet de loi, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données privées, la qualité du service du GIE Infogreffe est « la garantie de la sûreté des affaires en France », affirment les greffiers des tribunaux de commerce.