Réforme Macron : Les six professions du droit espèrent réunir 50 000 participants le 10

Six professions juridiques réglementées ont affiché vendredi un visage uni avant la manifestation du 10 décembre contre le projet de loi Macron, prévenant que le gouvernement risquait l'« embrasement » s'il maintenait son texte en l'état.
Notaires, huissiers, avocats, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires prévoient de rassembler 50 000 des leurs mercredi après-midi, quelques heures après la présentation du projet de loi en conseil des ministres. « Jamais nous n'avons été entendus et aucune de nos propositions n'a été prise en compte », a regretté Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat lors d'une conférence de presse, aux côtés des cinq autres représentants élus des professions concernées.
L'ensemble de ces professions sera en grève mercredi mais plusieurs initiatives concrètes ont déjà été appliquées. Plusieurs barreaux de province sont en grève, le registre des sociétés Infogreffe, alimenté par les greffiers des tribunaux de commerce, est mis en sommeil, tandis que les mandataires judiciairesrefusent d'être désignés à l'ouverture de nouvelles procédures. Ces mesures ont entraîné de nombreux renvois d'affaires tout au long de la semaine, dans lestribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce. Seul le barreau de Paris reste en marge du mouvement.
Le projet de loi Macron prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats). Pour les six professions juridiques réglementées, dont les caractéristiques sont très hétérogènes, la réforme Macron aurait des conséquences néfastes en terme d'emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels mais aussi les particuliers utilisateurs de ces services.
« On ne voit rien dans cette loi qui puisse améliorer le pouvoir d'achat », a dénoncé Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Si la réforme est votée en l'état, « le marché de l'art à la française va disparaître », a-t-elle prévenu, car l'activité de ventes volontaires (hors saisies) en sera déstabilisée. Mme Carlier a regretté qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée par Bercy avant de finaliser le texte de la réforme.
Pour M. Vogel, si le gouvernement ne modifie pas sa position, il existe « un risque d'embrasement ». Les six professions juridiques réglementées pourraient alors tenter de
rallier d'autres professions libérales, a-t-il prévenu. « Nous avons le sentiment d'être méprisés », a déclaré Christophe Basse, mandataire judiciaire qui représentait le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.