Selon les motifs de l'arrêtParis, 15 janv. 2016, société Noura c/ Institut du monde arabe. rendu vendredi dernier, la cour a ainsi confirmé la décision rendue en première instance en mai dernier. Mais elle n'a pas, en revanche, jugé recevables les demandes de Noura concernant un manque à gagner de 1,5 million d'euros pour des prestations non exécutées, prévues par le contrat, telles que la possibilité d'utiliser des terrasses du bâtiment. Noura réfléchit à un possible pourvoi en cassation sur ce point, a indiqué son avocat, Me Gilles Hittinger-Roux. 

Comme en première instance, la cour a estimé que les fautes graves qu'imputait l'IMA, présidé par Jack Lang, au traiteur libanais, n'étaient pas démontrées. La direction de l'Institut avait à l'époque justifié la résiliation anticipée du contrat avec Noura — qui venaitt normalement à échéance en octobre 2017 — par plusieurs griefs : « manque de qualité des prestations proposées dans les trois espaces de restauration, non-respect des obligations de Noura en matière d'hygiène, de sécurité et de droit social, non-communication des rapports financiers ». 

Selon David Bruckert, secrétaire général de l'IMA, une réflexion est en cours sur un pourvoi en cassation. Il a souligné par ailleurs qu'un autre litige opposait l'Institut et Noura, qui s'est approprié depuis, selon lui, les noms des restaurants de l'IMA.