Selon Me Jeffrey Schinazi, qui défend son confrère Arthur Moitsinga, jugé hier et aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris avec neuf autres prévenus, son client est poursuivi pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière, un délit passible jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende, « pour avoir été en lien avec une filière d'immigration chinoise », en application des dispositions de l'article L. 622-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Il « fait son métier d'avocat » en « défendant ses clients », a souligné Me Schinazi, et a été « traité comme un voyou, un délinquant ». « Les avocats n'ont pas à rendre compte des conditions dans lesquelles ils recrutent leur clientèle », a-t-il dit, en marge du procès. Son client devrait être entendu aujourd'hui par le tribunal. 

Me Schinazi a également évoqué les cas de plusieurs autres avocats spécialisés dans le droit des étrangers, poursuivis dans des affaires comparables. Selon lui, une jeune avocate a été mise en examen début novembre, et un autre avocat a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Ces affaires s'inscriraient, selon Me Schinazi, dans un contexte de « règlements de comptes » entre policiers spécialisés et avocats, ces derniers faisant annuler des procédures « dans 99 % des cas pour vice de forme imputable à la police ».

Aucun avocat n'a jamais été condamné dans ce type de dossier, a-t-il affirmé, ajoutant que deux de ses confrères ont été poursuivis devant la justice et ont à chaque fois été relaxés, tant en première instance qu'en appel.