Smicards : Règles d'éligibilité et de calcul de la prime d'activité

Par Alfredo Allegra | Lextimes.fr | 22 décembre 2015 09:00

Une prime dite d'activité va se substituer, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » — qui est versé en complément du revenu de solidarité active — et à la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une nouvelle prestation qui vise « à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle », en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.

Deux décrets, l'un en Conseil d'ÉtatDécret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité, J.O., n° 296, 22 déc. 2015, p. 23715, n° 40. et l'autre simpleDécret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité, J.O., n° 296, 22 déc. 2015, p. 23720, n° 41. précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de cette prime d'activité et tirent les conséquences de la suppression du « RSA activité ».

Un simulateur mis en ligne ce matin par la Caf permet d'ores et déjà aux personnes éligibles à ce nouveau dispositif de connaître le montant qu'elles sont susceptibles de percevoir dès février 2016.