Statistiques : Baromètre CMAP 2019 de la médiation

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris

Sur la base de 260 dossiers traités au cours de l’année 2018, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, a présenté hier sa 11e édition du « baromètre de la médiation », censé donner un « éclairage sur les principales tendances et évolutions en matière de médiation » et appréhender « l’augmentation croissante des recours » à ce mode alternatif de règlement des litiges par les entreprises.

Codifiée pour la première fois en France par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation, que ce soit le volet conventionnel ou judiciaire, se trouve toujours sur sa rampe de lancement et n’est toujours pas parvenue à s’imposer, dans les faits ou dans les esprits, des particuliers ou des entreprises, en tant que véritable mode de règlement des différends et reste, 23 ans plus tard, encore balbutiante malgré une indéniable volonté du législateur de la rendre incontournable ou presque car, en plus de décharger des tribunaux surchargés, elle a le mérite d’allier rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts et, surtout, possible et éventuelle « pérennisation des relations contractuelles », tout en étant maîtres de la solution et de son exécution.

Avec 5 000 dossiers gérés depuis sa création en 1995 et 260 l’année dernière, le CMAP se dit néanmoins satisfait que ce mode alternatif « gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise » qui, « pour rester compétitifs », doivent, selon sa déléguée générale Sophie Henry, « être réactifs dans la gestion de leurs contentieux, particulièrement avec leurs partenaires commerciaux et clients pour lesquels elles souhaitent préserver leurs relations ».

Baromètre CMAP 2019

 

Dans le détail, ce 11e baromètre dit constater qu’au cours des dix dernières années, 70 % des dossiers aboutissent à un accord au terme d’une quinzaine d’heures pour un coût de 6 000 euros (+20 % par rapport au coût moyen de 5 000 € de l’année précédente) partagé entre les parties qui sont localisées en Île-de-France à concurrence de 52 %, 37 % en province (+6 points par rapport à 2017) et le reliquat de 11 % à l’international (+2 points). S’agissant de médiations inter-entreprises, les enjeux financiers peuvent être relativement importants et portent sur plus de 3 millions d’euros pour 22 % d’entre elles (contre 15 % l’année précédente et 9 % en 2012) avec une origine judiciaire pour un gros tiers pour lesquelles le taux d’accord est de 55 %, 14 points de moins qu’en matière de médiation conventionnelle.