Syndicats : Magistrats et commissaires de police s'opposent sur l'état d'urgence

Magistrat - commissaire de police.

À un communiqué du Syndicat de la magistrature diffusé hier à la suite des attaques qui ont eu lieu à Paris vendredi dernier, le Syndicat des commissaires de la police nationale répond ce matin que « l'indécence le dispute[rait] à la cécité »et on peut s'interroger, en ce temps d'unité nationale, sur les excès de l'un et de l'autre qui sont, pourtant, chargés d'assurer notre justice et notre sécurité.

 

« Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.
Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.
Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anticiper et prévenir leur commission.
Mais les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter.
L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.
La France a tout à perdre à cette suspension — même temporaire — de l’État de droit.
Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que 
l’État de droit n’est pas l’État impuissant. »

 

« Il aura fallu trois jours au tristement célèbre Syndicat [sic] de la magistrature (celui du "mur des cons", spécialiste des prises de position les plus radicales et caricaturales) pour accoucher d'un communiqué qui restera dans les annales.
Alors que la France est frappée comme jamais par une série d'attentats simultanés et coordonnés, et sans attendre qu'aient été réalisées les dernières autopsies de victimes, ce groupuscule idéologique prend la parole avec le courage (en chambre) qu'on lui connaît pour s'inquiéter de l'atteinte à l'état de droit que constituerait la proclamation de l'état d'urgence, soulignant sans rire que "l'État de droit n'est pas l'État impuissant".
Nous ne pouvons malheureusement pas prendre le temps d'une réponse détaillée.
Tout juste relèverons nous que, le propre d'un Etat de droit, c'est que les lois — fussent-elles de 1955 — soient appliquées…
Nous préférons — et l'écrasante majorité des habitants de nos quartiers et villages avec nous — un risque mesuré, encadré et temporaire d'"arbitraire administratif" à une dictature de juges aveugles (il faut l'être pour porter des préoccupations aussi décalées le jour même où nombre des perquisitions administratives diligentées en application de l'état d'urgence ont amené la découverte d'armes de guerre et d'explosifs !).
Nous assurons donc le Syndicat [sic] de la magistrature et tous ses inféodés — dont l'inertie et le dogmatisme fou n'ont pas peu contribué à conduire notre pays dans l'impasse où il se trouve — de notre plus profond mépris. Ils sont les alliés objectifs de tous les terrorismes.
Pour rendre justice, toutefois, à ce grand corps malade qu'est la magistrature, nous redisons avec force à la majorité des magistrats notre estime et notre souhait d'une Justice plus efficace et solidaire, en prise avec les réalités, et travaillant aux côtés des policiers à relever les immenses défis qui se présentent à nous. »