Systran : Mise sous séquestre des actions détenues par la société LLsolu
Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans un communiqué diffusé le 18 avril dernier et mis à jour mercredi, qu’elle avait fait une demande d’injonction à l’encontre de la société sud-coréenne LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires de la société Systran SA lors de son offre publique d’achat (OPA).
Dans le cadre de l’OPA suivie d’un retrait obligatoire faite en mai 2014 sur l'éditeur français de logiciels de traduction Systran, la société LLsolu, anciennement dénommée Systran International puis CLSI, s’était engagée à verser un éventuel complément de prix aux actionnaires, subordonné au résultat, avant le 25 avril 2024, d’un litige qui opposait la société Systran SA, devenue Systran SAS, à la Commission européenne. Le 28 juin 2017, la Commission européenne a procédé au versement d’une indemnité d’un montant de 3 915 349,15 euros mais à ce jour, relève le gendarme boursier, « le versement du complément de prix aux actionnaires n’a toujours pas eu lieu ».
C’est ainsi que sur demande du président de l’AMF, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait ordonné le 17 avril 2019, en application de l’article L. 621-13 du code monétaire et financier, la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne et avait fixé au 2 juillet 2019 la date de l’audience au cours de laquelle serait examinée la demande d’injonction à l’encontre de société LLsolu aux fins du versement du complément de prix selon les modalités qui avaient été décrites dans la note d’information de l’OPA visée par l’AMF le 27 mai 2014.
Lors de l’audience de mercredi, 2 juillet 2019, devant le président du TGI de Paris, la société coréenne LLsolu a reconnu devoir effectivement le complément de prix, tel que défini aux termes de l’OPA de Systran SA de mai 2014, et indiqué que l’expert chargé de déterminer ce montant sera désigné par le président du tribunal de commerce de Paris à la suite d’une audience en la forme des référés qui doit se tenir le 13 septembre 2019.
En considération de ces deux éléments, la demande d’injonction n’a pas été plaidée, précise l’AMF qui entend maintenir la pression en indiquant qu’elle attend « un règlement rapide du complément de prix et qu’à défaut, elle reprendrait sa procédure » et entre-temps, ajoute-t-elle, le séquestre des titres de la société Systran SAS détenus par LLsolu est maintenu. Le complément de prix pourrait être, selon les calculs de LexTimes, d'environ 0,50 euro par titre.