Tabac à chauffer : La justice néozélandaise autorise la vente des recharges « Heets » de l’Iqos

Le tribunal de district de Wellington (Nouvelle-Zélande) a rejeté la demande du ministère de la Santé publique d’interdire la vente des recharges « Heets » de l’Iqos, commercialisées par le cigarettier Philip Morris International (PMI). Ces nouveaux produits de tabac à chauffer ont été jugés moins nocifs que les cigarettes traditionnelles par la justice néozélandaise.

À la fin du mois de mars, le tribunal de district de Wellington a rendu une décision de justice en faveur de PMI, autorisant la vente de ses recharges « Heets » sur le territoire national.

Cette décision fait suite à une demande du ministère de la Santé publique, qui estimait que ces produits entraient dans le cadre de la section 29(2) du Smoke-Free Environments Act 1990 (SFEA), le texte fondateur de la politique antitabac néozélandaise qui interdit différents produits.

Ce texte précise ainsi que “Nul ne doit importer pour la vente, la vente, l'emballage ou la distribution n’importe quel produit du tabac étiqueté ou autrement décrits comme pouvant être mâchés ou utilisés à d'autres fins (autres que le tabagisme)”. Une phrase sur laquelle était fondée la demande du ministère.

La Cour de justice a pourtant conclu que cette section ne s’applique pas au tabac à chauffer, puisqu’elle concerne une interdiction pour les produits du tabac qui ne se fument pas. Elle a précisé que « l’utilisation des Heets, bien qu’elle soit nocive en elle-même, est moins dangereuse ou potentiellement moins dangereuse que l’utilisation de la cigarette ordinaire. »

Les juges ont ajouté que cette interdiction serait en fait contradictoire avec les objectifs fondamentaux du SFEA, notamment celui de « réduire certains effets nocifs pour les consommateurs des produits du tabac, en surveillant et régulant la présence de substances dangereuses dans la fumée. »

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