Taux de retenue à la source : Seul un conseiller d’État sur 3700 se serait plaint d’une erreur

Conseil d'État

Le Conseil d’État juge, dans un communiqué diffusé hier, « dénuée de tout fondement » l’affirmation de l’hebdomadaire l’Express de la semaine dernière, reprise en première page de la dernière livraison du journal satirique le Canard enchaîné, selon laquelle « beaucoup de conseillers d’État auraient contesté le taux d’imposition de la retenue à la source qui leur a été notifié » à la fin du mois dernier.

« Les conseillers d’État sont mal prélevés », titre le palmipède un articulet dans lequel il se demande s’il s’agit d’un « signe avant-coureur de ce qui attend le fisc avec l’instauration du prélèvement à la source » car, à en croire l’Express de la semaine précédente, « beaucoup de conseillers d’État ont protesté en recevant, fin novembre, leur fiche de paie où, pour la première fois, figurait une simulation de la ponction qui sera pratiquée sur leurs émoluments à partir de janvier ». « Stupeur, affirme le Canard, le taux d’imposition appliqué à plusieurs de ces hauts fonctionnaires est complètement faux », précisant que le service de la paie les aurait renvoyés à Bercy et, avec son humour potache qui le caractérise, de conclure que « s’ils ne sont pas contents de la réponse, ils pourront toujours attaquer le gouvernement devant le Conseil d’État ».

Comme tous les agents publics, confirme la haute juridiction administrative, les membres et agents du Conseil d’État — ainsi que tous les personnels et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel qui sont tous gérés par la direction des ressources humaines du Conseil d’État — ont tous reçu, fin novembre 2018, une feuille de paie sur laquelle figure l’indication du taux de retenue à la source provenant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et qui leur sera appliqué à compter du 1er janvier 2019 mais, chiffres précis à l’appui, un démenti cinglant est notifié.

Sur les 3 700 personnes concernées, explique le Conseil d’État dans son communiqué, « douze [0,32 %, ndlr] seulement ont demandé à la direction des ressources humaines du Conseil d’État des précisions concrètes ». Ces demandes portaient, est-il précisé, « sur l’application du dispositif à leur situation professionnelle ou familiale » pour onze d’entre elles et, en définitive, une seule personne (0,03 %), un membre du Conseil d’État, a fait valoir qu’une « erreur pourrait avoir été commise sur le taux » qui devrait lui être appliqué. Toutes ces douze personnes auraient été invitées, indique le Conseil d’État, à s’adresser à « leur centre des impôts, seul à même de répondre » et qui aurait effectivement traité ces demandes « avec la diligence dont bénéficient tous les contribuables ».

Il est effectivement abusif d'utiliser les adverbes « beaucoup » ou « plusieurs » lorsqu’il s’agit à peine de 0,03 % et on peut facilement comprend l’émoi suscité au Palais-Royal à la lecture de pareilles inepties.