Les signataires du document« L'urgence d'en sortir ! », Analyse approfondie du régime juridique de l'état d'urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit de protection de la nation, collectif, janv. 2016, 75 p. de 75 pages, parmi lesquels des membres du syndicat de la magistrature (SM), du syndicat des avocats de France (SAF), de l'Observatoire international des prisons (OIP), de la Quadrature du net (LQDN), du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et d'Amnesty international France (AIF) ainsi que par trois universitaires, Serge Slama, Jean-Philippe et Aurélien Camus, et huit étudiants du master II des droits de l'homme de l'université de Paris-Nanterre, disent avoir la volonté commune de faire vivre l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre 1978, qui énonce que « les États […] ne disposent pas […] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée ».

Inquiet des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d'une intégration des mesures d'exception dans le droit commun, le collectif dit être animé par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution, ils souhaitent ainsi contribuer « à nourrir le débat qu’exige un texte aussi lourd de conséquences pour les droits et libertés les plus fondamentales ».

Si des nuances existent dans l’appréciation portée par chacun des auteurs sur le principe même d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence, indique le texte d'introduction, leurs contributions ont pour objectif commun d’en décrypter les enjeux et la portée car le danger pour la démocratie est en double. D'une part, le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que porte l’état d’urgence ne menace pas simplement l’exercice quotidien par le citoyen de ses libertés et, d'autre part, il est susceptible de menacer notre droit à la sûreté en diminuant sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel que l’on prétend combattre.

L’analyse est divisée en trois parties : une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire, une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955 et une analyse critique de l’article premier du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.