Transparence vie publique : Publication du patrimoine des ministres

Les déclarations de patrimoine et d'intérêt des 32 ministres et secrétaires d'État ont été publiées aujourd'hui sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Ces déclarations sont publiées conformément à loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l'affaire Cahuzac, l'ancien ministre du budget soupçonné d'avoir détenu des comptes bancaires non déclarés à l'étranger.
Les membres du gouvernement ont rempli à la main ces déclarations. Ils indiquent la superficie et le prix des logements dont ils sont propriétaires, ainsi que les comptes, livrets ou assurances-vie qu'ils détiennent, avec les montants au centime près, ainsi que les prêts qu'ils ont éventuellement contractés.
Le Premier ministre, Manuel Valls, indique posséder un appartement de 88 m² (+ cave et parking) dans l'Essonne acheté en juin 2006 pour 254 500 euros (+ 30 000 euros de travaux) et 1 % d'une société civile immobilière (SCI) qui possède un appartement de 44 m² à Paris acheté en 2010 pour 315 000 euros. Il a plusieurs comptes chez BNP Paribas pour un montant total dérisoire de 5 911,98 euros au 30 janvier 2014 sur les cinq comptes et contrats déclarés (assurance-vie, compte-chèques, compte épargne, PEL et LDD). Il a, en revanche, un passif important : un prêt immobilier contracté en 2006 sur lequel il est encore dû en capital la somme de 102 391,84 euros et deux prêts personnels, l'un de 70 000 euros contracté en décembre 2012 et l'autre de 35 000 euros contracté en décembre 2013 sur lesquels il est encore dû 98 141,14 au 30 janvier 2014.
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déclare, quant à elle, un appartement de 120 m² (+ cave et garage) acquis en avril 1990 dans les Hauts-de-Seine via une SCI pour la somme de 5,75 millions de francs [876 581,85 euros] et dont la valeur vénale au 30 janvier 2014 serait de 1,2 million d'euros (à peine +36,90 % en 24 ans), ainsi qu'un peu de terre dans les Deux-Sèvres acquise en 1989 et 2003 qui vaudrait actuellement une vingtaine de milliers d'euros. Elle a deux contrats d'assurance-vie dont l'un pour un montant de 306 386 euros et l'autre de 105,67 euros, ainsi que plusieurs comptes et livrets pour un montant total d'environ 30 000 euros.
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, a été contraint de revoir sa copie, la Haute Autorité estimant que « les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables » même s'il peut y avoir une difficulté « à la valorisation de biens immobiliers [...] détenus en indivision ».
Ces déclarations resteront accessibles sur le site de la Haute autorité, présidée par l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal, « pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées ». « Déjà pratiquée dans la majorité des pays d'Europe, cette publicité a vocation à permettre aux citoyens de s'assurer, par eux-mêmes, de la mise en œuvre des garanties de probité et d'intégrité de leurs élus », est-il expliqué.
« Tout électeur peut ainsi faire part à la Haute Autorité, par courrier recommandé avec accusé de réception, de ses observations sur ces déclarations », précise le communiqué. « Ces déclarations ont été examinées par la Haute Autorité au regard des informations dont elle dispose à ce jour, notamment grâce au concours de l'administration fiscale », indique-t-elle.