Après instruction de leurs dossiers et recueil de leurs observations, indique la Haute Autorité dans un communiqué, « au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité [des] déclarations » de MM. Balkany et Villain.

C’est donc en application du second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale selon lequel « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs » , que la Haute Autorité a jugé nécessaire de « porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés ».

#Justice - @HATVP a transmis la déclaration de patrimoine de fin de mandat de M. Patrick Balkany, ancien député des Hauts-de Seine, au @pr_financier & celle de M. François-Xavier Villain, ancien député du Nord, au Procureur de la République de Paris : https://t.co/t1DuWXz8qq pic.twitter.com/wZZwVyxlH5

— HATVP (@HATVP) 9 novembre 2017

Dans un tweet, elle précise avoir transmis le dossier de Patrick Balkany au procureur national financier et celui de François-Xavier Villain au procureur de la République.