Transport aérien : Droit des passagers en cas de retard de vol

Flightright

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Les droits des passagers aériens sont encadrés par des règles bien précises en Europe et les indemnisations en cas de retard ou d’annulation ne font pas exception à la règle. Voici un petit résumé pratique de ce à quoi vous pouvez avoir le droit.

Réclamer seul ou avec une assistance ?

Avant toute réclamation, il faut savoir que si les droits des passagers aériens sont explicites, toutes les compagnies aériennes n’apportent pas le même niveau de service. Assez logiquement, les entreprises pointées du doigt sont celles qui proposent généralement les vols les moins chers. Il faut savoir que la réclamation peut se faire depuis chez soi, pas besoin donc de faire la queue à l’aéroport. Ensuite, les démarches ne sont pas des plus faciles. Il faut réunir toutes les informations et éviter quelques écueils, notamment celui de la responsabilité effective de la compagnie concernant le retard. Certaines entreprises sont spécialisées dans la défense des droits des usagers et peuvent vous aider dans vos démarches, mais cela a bien évidemment un coût.

Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation de retard

Afin que le droit européen soit valable il faut tout d’abord quelques conditions :

  • Pour les compagnies européennes, l’aéroport de départ ou d’arrivée doivent être en Europe. Pour les autres, il faut nécessairement que l’arrivée se fasse sur le sol européen.
  • Il faut bien sûr définir un retard et l’on considère que le minimum est de trois heures, à compter de l’heure d’ouverture des portes de l’avion.
  • Condition importante, la cause du retard doit incomber à la compagnie aérienne.

Le barème de compensation des retards

Un barème très précis existe, il dépend de la distance entre les aéroports :

  • Pour des vols allant jusqu’à 1500 kilomètres : 250 €,
  • Pour tous les vols dans l’espace européen de plus de 1500 kilomètres : 400 €,
  • Pour des vols sortant de l’espace européen dont la distance est de 1500 à 3500 kilomètres : 400 €,
  • Au-delà, la compensation est de 600 €.

Il est important de prendre en compte que la compensation n’est pas seulement financière. Elle doit aussi s’accompagner de services. Hôtel et repas sont ainsi pris en compte obligatoirement par la compagnie dès :

  • 2 heures de retard pour des vols de moins de 1500 km,
  • 3 heures pour les vols dans la communauté faisant de plus de 1500 km ou hors communauté de 1500 à 3500 km,
  • 4 heures pour les autres vols.

Sachez qu’au-delà de 5 heures de retard au départ, vous êtes en droit de renoncer à embarquer et de demander le remboursement de votre vol.

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