Tribunal de Paris : Les avocats de province réclament un accès égalitaire

Tribunal de Paris. Photo Jon Helland pour LexTimes
Tribunal de Paris. Photo Jon Helland pour LexTimes.

« Les avocats de province s’insurgent contre la discrimination dont ils font l’objet et requièrent un accès égalitaire au tribunal de Paris », écrit le président de la Confédération nationale des avocats (CNA) Roy Spitz, dans une lettre ouverte à la garde des sceaux Nicole Belloubet.

Seuls les avocats inscrits au barreau de Paris peuvent se faire délivrer une carte professionnelle permettant « un accès permanent au Palais », peut-on lire dans la missive datée du 23 avril et mise en ligne sur le site du syndicat qui se plaint que « plus de 40 000 avocats (ceux qui ne sont pas inscrits au barreau de Paris) ne peuvent accéder normalement au Palis » et sont contraints « de solliciter, chaque fois qu’ils s’y rendent, une carte temporaire » n’autorisant que des accès limités.

Pourtant, plaide l’organisation syndicale, selon les dispositions de l’article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques que « les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires […] », soulignant, en outre, que le tribunal de Paris a une compétence nationale en plusieurs matières.

La Conférence des bâtonniers — qui regroupe tous les barreaux de banlieue et de province — étant en mesure de délivrer une carte d’avocat répondant « aux mêmes conditions que les nouvelles cartes d’avocat du barreau de Paris », ce traitement différencié selon le barreau d’appartenance ne saurait, estime la CNA, « se justifier » et entend porter la voix des avocats de province qui « s’insurgent contre [cette] discrimination dont ils font l’objet et requièrent un accès égalitaire au tribunal de Paris ».

Sollicitée par LexTimes quant à cet accès égalitaire du nouveau tribunal de Paris aux avocats de province, la garde des sceaux Nicole Belloubet n’avait pas encore réagi et n’était pas immédiatement disponible.