Trottinettes : Le fonds de garantie alerte sur l’obligation d’assurance
Le nombre croissant de trottinettes électriques vendues en métropole, 500 000 en 2019 contre moitié moins l’année précédente, selon le baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité, et un million de ventes annuelles prévues en 2022 par l’agence Smart Mobility Lab, conduit le Fonds de garantie des victimes à rappeler aux propriétaires de ces « engins de déplacements personnels » (EDP) leur obligation d’assurance.
Chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, le Fonds de garantie insiste, dans un communiqué, sur le fait que les « propriétaires particuliers » de ces EDP, qui sont considérés comme étant des « véhicules terrestres à moteur », relèvent, à l’instar des propriétaires d’un scooter ou d’une voiture, de l’obligation d’assurance prévue à l’article L. 211-1 du code des assurances.
Cette obligation d’assurance porte sur la responsabilité civile qui permet à l’assuré de garantir une protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels et ce faisant, elle protège également le patrimoine de l’utilisateur de l’engin, de ses parents et de ses héritiers car, en cas de sinistre et dans l’hypothèse d’un défaut d’assurance, si le Fonds de garantie indemnisera effectivement la victime, il ne manquera pas de se retourner ensuite contre l’auteur du dommage pour lui réclamer, s’il est un tant soit peu solvable, le remboursement des sommes avancées.
Le Fonds de garantie dit avoir reçu, au 31 décembre 2020, 431 demandes d’indemnisation de la part de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP dont un peu moins de la moitié, 207 pour être exact, concerne des victimes de dommages corporels causés par une trottinette électrique dans 95 % des cas. Naïvement, relève le Fonds, certains auteurs méconnaissant leur obligation d’assurance croient, à tort, être couverts par leur multirisque habitation et il est donc urgent, selon le directeur général du Fonds de garantie Julien Rencki, « d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome et de vérifier qu’ils sont assurer en cas de location ».
Organisme de service public agissant au nom de la solidarité nationale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les victimes des dommages corporels et/ou matériels, ainsi que leurs ayants droit, résultant d’un accident de la circulation lorsque le conducteur a pris la fuite, n’est pas assuré ou que son assureur est en liquidation. En 2019, le Fonds a versé plus 157 M€ à près de 34 000 victimes.
Interrogé par LexTimes, la directrice de la communication du Fonds Éloïse Le Goff nous précise que sur ces 157 M€, il est récupéré « environ 9 % des sommes versées » sur les auteurs d'infractions.