Ukraine : Des mesures restrictives judiciaires contre les avoirs russes illicites

Une réunion s’est tenue aujourd’hui au ministère de la justice avec les ministres de l’économie Bruno Le Maire et des comptes publics Olivier Dussopt quant aux « réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie ».
Il a été évoqué, indique le communiqué diffusé par le cabinet du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, les mesures restrictives individuelles qui pourraient être envisagées en matière administrative et judiciaire à l’encontre des ressortissants des États concernés par les mesures de gel d’avoirs ou susceptibles d’être identifiées comme étant les auteurs d’infractions de nature financière.
« Un traitement prioritaire [sera] donné aux signalements transmis aux parquets par la cellule de renseignement financier Tracfin [en cas] de la détection d’avoirs russes soupçonnés d’être hébergés sur le territoire français dans des conditions illicites » et à réception de ces signalements, souligne le communiqué, les parquets sont invités à ouvrir systématiquement des procédures judiciaires afin que « des investigations approfondies » puissent être mises en œuvre sur les faits, par exemple, de blanchiment que les montages financiers ou opérations occultes seront « susceptibles de caractériser ».
Et, dès lors que les infractions mises à jour apparaîtront établies, souligne le communiqué, les saisies judiciaires des avoirs criminels judiciaires seront « préconisées » et les biens immobiliers ainsi confisqués par l’autorité judiciaire pourront faire l’objet d’une « affectation sociale à des organismes sans but lucratif » et rendre ainsi aux plus démunis ce qui a été illégalement acquis.
Une intention fort noble et louable mais depuis une semaine, après avoir dit qu’il n’était pas question pour l’Occident de mettre un orteil en Ukraine pour défendre l’indépendance et l’intégrité de son territoire que la Russie dit avoir la ferme intention de vouloir démilitariser et dénazifier, toutes les démocraties aux quatre coins de la planète ont multiplié de concert moult sanctions économiques et financières qui pénalisent et vont continuer à pénaliser autant ou presque l’agresseur que l’Union européenne et ses alliés alors que — selon ses dernières déclarations à la télévision russe et la transcription qui en a été faite par l’Élysée de sa conversation téléphonique d’hier avec le président Macron — schizophrène avéré, le président Vladimir Poutine, hors-sol, est totalement imperméable à toute sanction, à toute diplomatie, à tout discours qui est différent du sien et la seule et unique solution inconnue à l’heure actuelle est manifestement ailleurs.
La schizophrénie est en effet une pathologie psychiatrique chronique complexe qui se traduit schématiquement, explique Marie-Odile Krebs, directrice de recherche à l’Inserm et chef de service au Groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences de Paris qui dépend de l’hôpital Sainte-Anne, par « une perception perturbée de la réalité, des manifestations productives, comme des idées délirantes ou des hallucinations, et des manifestations passives, comme un isolement social et relationnel ».