Après que 41 États, dont les 27 constituant l'Union européenne, aient demandé au procureur de la CPI d'accélérer l'ouverture de cette enquête, ce dernier a ouvert le 2 mars 2022, rappelle les deux ministres, une enquête sur les crimes commis par la Russie en Ukraine et a demandé aux États Parties de lui apporter aide humaine et une assistance financière pour le bon déroulement de son enquête.

Rappelant sa « ferme condamnation de l'agression injustifiable, illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine », la France apporte son concours pour que les responsables des « atrocités commises dans le cadre de cette agression [soient] poursuivis au nom de la lutte indispensable contre l’impunité ». Elle soutient « indéfectiblement le travail essentiel mené par la CPI » et mettra à sa disposition des magistrats, des enquêteurs et des experts, afin de permettre au procureur de mener son enquête dans les meilleures conditions, ainsi qu’un soutien financier exceptionnel à hauteur de 500 000 euros via le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une assistance financière qui pourra, le cas échéant, être complétée ultérieurement en cas de besoin, précise le communiqué qui souligne que la France est déjà le troisième plus important contributeur au budget de la CPI.

C’est dans ce contexte que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti doit se rendre aujourd’hui à la Haye, aux Pays-Bas, au siège de la CPI, en tant que représentant de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), pour participer à une réunion des ministres de la justice des États soutenant l'action du procureur et il est prévu à cette occasion qu’il encourage les autres États participant à cette réunion à accroître leur soutien humain et financier à la CPI.

Le président de l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) Ladislav Hamran devrait également participer à cette réunion dans la mesure où Eurojust devrait jouer un rôle majeur pour « coordonner les enquêtes des juridictions nationales sur les allégations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Ukraine » et pourrait apporter une aide déterminante dans la collecte des preuves par le procureur de la CPI.