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Violences conjugales : Une réponse pénale dès le premier signe

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Rapport sur les homicides conjugaux Rapport sur les homicides conjugaux

Près des deux tiers des victimes d’homicides conjugaux liés à des violences avaient vainement dénoncé aux forces de police des faits de même nature survenus auparavant, selon un rapport diffusé dimanche et commandé par la ministre de la justice Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice (IGJ) qui lui suggère 24 mesures pour « renforcer la protection des victimes et mieux prévenir la réitération ».

Quinze pour cent des auteures étant des femmes et dix-sept pour cent des victimes des hommes, la mission1 , qui s’est penchée sur 88 dossiers d’assises jugés définitivement pour des faits commis au cours des années 2015 et 2016, ne porte pas sur les « féminicides » mais, plus généralement, sur les « homicides conjugaux » qui touchent toutes les générations, dans tout le territoire national et dans toutes les régions, aussi bien urbaines que rurales avec une nette concentration en Île-de-France, dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand-Est qui totalisent, à eux quatre, 60 % des cas étudiés qui se sont produits aussi bien de jour que de nuit et majoritairement commis avec une arme blanche.

Ce qui est troublant et extrêmement inquiétant c’est que 15 % des auteurs avaient déjà été condamnés pour des faits de même nature dont, de surcroît, pour 77 % d’entre eux pour des faits commis sur la même victime. La récidive ayant eu lieu, dans un cas sur deux, dans les trois ans de la condamnation antérieure sous la forme d’un homicide ou d’une tentative d’homicide sur la même victime.

On relève que si les peines de réclusion criminelle prononcées sont généralement d’une « durée moyenne élevée », un auteur âgé et les auteures femmes bénéficient de peines avec sursis, s’agissant sans doute dans certains ou la plupart des cas de « légitime défense » de la part de femmes battues pendant des années ou décennies et qui ont fini par passer à l’acte.

L’analyse du contexte de ces homicides fait dire aux auteurs de ce rapport que des facteurs de « risques » doivent alerter dès le premier signe quelle que soit sa gravité s’agissant de violences, d’alcoolisme, de dépendance aux produits stupéfiants, d’inactivité, d’isolement, de jalousie,… mais ce que met surtout en évidence le rapport c’est la lenteur ou l’absence de réponse des professionnels, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des services de police et même des services juridictionnels.

Parmi les 24 recommandations préconisées par la mission que la ministre de la justice s’est engagée à mettre en œuvre : une réponse pénale dès le premier fait, faire entendre systématiquement les mis en cause par les services d’enquête (et ne pas se borner à enregistrer la plainte de la victime sur main courante), une campagne nationale annuelle de sensibilisation, une information de la victime à tous les stades de la procédure pénale, une grille d’évaluation des risques à destination des parquetiers, une plus large attribution des téléphones « grave danger », la création d’une instance coordinatrice chargée d’évaluer l’efficacité de la politique publique en la matière, accompagner le développement de l’ordonnance de protection,…

 

  • 1Mission sur les homicides conjugauxw, Inspection générale de la justice, oct. 2019, 36 p.

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