Quelle qu'en soit la cause, sauf cas de force majeure, l'article 6 du règlement européen de 2004Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, J.O.UE L 46/1, 17 févr. 2004. impose au transporteur aérien d'offrir à ses passagers une assistance effective (rafraîchissements, restauration, deux appels téléphoniques gratuits et, le cas échéant, hébergement, remboursement ou réacheminement) selon la durée prévisible du retard et l'article 7 fixe un droit forfaitaire à indemnisation de 250 à 600 euros selon qu'il s'agit d'un vol intracommunautaire ou non et que la distance du vol est supérieure ou non à 1 500 kilomètres.

La force majeure consiste, pour le transporteur, à démontrer que « le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Pour tenter de se soustraire à l'indemnisation forfaitaire due, Royal Air Maroc invoque des « conditions météorologiques défavorables sévissant à l'aéroport d'Orly » et qu'elle ne peut être tenue « responsable de cet incident » compte tenu « des impératifs de sécurité et de sûreté », indiquant qu'elle aurait déployé « tous les efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences [...] ».

Or, les conditions météorologiques sont, depuis fort longtemps, prévisibles et ne constituent pas un cas de force majeure et, de surcroît, au cas particulier, c'est l'avion en provenance de Marrakech qui a été perturbé et a dû atterrir à Lyon avant de pouvoir repartir pour Paris quelques heures plus tard. Et si l'avion de 12:15 n'a pu partir de Paris qu'à environ 16:45, l'avion suivant, vers 15h00, n'a, lui, subi aucun retard et est parti à l'heure prévue.

Les personnes qui se sont vues opposer un refus d'indemnisation par Royal Air Maroc peuvent, avant de saisir la juridiction compétente ou une plateforme spécialisée, saisir la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) qui dispose d'un pouvoir disciplinaire sur les compagnies aériennes et peut se révéler une bonne voie pour une indemnisation rapide.