WhatsApp : Facebook sanctionné par Bruxelles pour renseignements inexacts

Après la sanction de 150 000 euros infligée mardi par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), c’est au tour de la Commission européenne de sanctionner aujourd’hui le réseau social Facebook à concurrence de 110 millions d'euros pour des renseignements inexacts fournis dans le cadre de l'enquête lors de son rachat de l'application mobile WhatsApp.
C’est en 2014, lorsque la Commission de Bruxelles examinait cette acquisition pour déterminer si elle était conforme ou non aux règles de la concurrence que Facebook avait affirmé ne pouvoir fusionner automatiquement les comptes de ses utilisateurs avec ceux de WhatsApp. Or c'est ce qu'a fait l'entreprise en août 2016, en modifiant la politique de confidentialité de WhatsApp, permettant ainsi aux données récoltées sur cette application d'être utilisées pour proposer une publicité ciblée sur les autres applications du groupe comme Facebook ou Instagram.
Comme le souligne par ailleurs la Commission dans son communiqué ce matin, « elle a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 [...] la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là. Et les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité ». « La décision d'aujourd'hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu'elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l'UE sur les concentrations, y compris l'obligation de fournir des informations exactes », a déclaré la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager.
« Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée dans une procédure d'infraction concernant une fusion », a précisé le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso qui indique que cette amende est « proportionnée et dissuasive » et tient compte du fait que Facebook s'était montré coopératif pendant la procédure d'infraction. Cette décision ne remet pas en cause le feu vert donné le 3 octobre 2014 pour l'acquisition finalement conclue pour 22 milliards de dollars.
« Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois », a répliqué Facebook qui assure que « L'erreur […] faite dans les documents fournis en 2014 n'était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n'a pas eu d'impact sur le résultat de l'examen de la fusion » et se félicite que « l'annonce d'aujourd'hui clôt l'affaire ». Quant au Bureau européen des consommateurs (Beuc), s’il a salué l'amende, il déplore que la Commission européenne n'ait pas « rouvert la procédure d'enquête concernant l'acquisition de WhatsApp ».
Le partage de données avec WhatsApp avait valu à Facebook de nombreuses critiques en Europe, notamment du groupe G29, qui réunit les autorités nationales de protection de données des différents États membres de l'UE (dont la Cnil française). Le rachat de WhatsApp avait aussi été contesté à l'époque par des groupes de défense de la vie privée qui craignaient un mauvais usage des données personnelles des utilisateurs.
Cette sanction survient après des amendes infligées, vendredi dernier, en Italie et, mardi, en France contre Facebook et WhatsApp, dans le collimateur des autorités de ces pays pour des manquements sur la protection des données.