Xynthia : Présomption d'innocence ou de culpabilité

La Faute-sur-Mer.
La Faute-sur-Mer.

Dans une lettre officielle diffusée à la presse, l'ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel met en garde, « très confraternellement », l'ancienne ministre et actuelle députée européenne Corinne Lepage contre « la répétition publique d'imputations mettant gravement en jeu [la] considération et [l']honneur » de sa cliente, Françoise Babin, l'adjointe au maire de Faute-sur-Mer condamnée, le 12 décembre 2014, par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne (Vendée) dans le dossier Xynthia.

Corinne Lepage a en effet publié vendredi dernier deux tribunes, l'une sur lagazettedescommunes.com intitulée La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu'est la décentralisation réussie » et faisant état de sa qualité d'avocate, l'autre sur liberation.fr intitulée Le procès Xynthia n'est pas le procès des maires mais celui d'un système faisant état de sa qualité d'euro députée.

Dans les deux tribunes, après avoir pris soin de préciser que le jugement n'est pas définitif puisque frappé d'appel, Mme Lepage évoque notamment « les risques connus par l'équipe municipale » qui ont été « occultés volontairement à la population », précisant que depuis 10 ans, les rapports avaient succédé aux rapports mettant en lumière « la dangerosité de la langue de sable autour de la "cuvette de la mort" classée tout d'abord en zone rouge inconstructible puis, du fait des efforts persistants du maire et de l'adjointe, classés en zone bleu foncé en 2004, c'est-à-dire constructible mais sous conditions. »

S'agissant plus particulièrement de la cliente de Me Charrière-Bournazel, Me Lepage indique que Mme Babin — condamnée à deux ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende — a bénéficié de pas moins de 275 permis de construire directement ou indirectement au cours des 25 ans où elle a régné« en maître incontesté sur la compétence de l'urbanisme de la commune de La Faute-sur-Mer » et qu'elle était ainsi propriétaire de nombreux « terrains marécageux transformés en or par une succession de lotissements ».

Mme Françoise Babin et son fils ont été profondément choqués par ces déclarations publiques, écrit Christian Charrière-Bournazel dans sa missive officielle datée du 23 décembre, rappelant que le jugementTGI Les Sables d'Olonne, ch. corr., 12 déc. 2014, n° 10152000001, ministère public c/ Françoise Martin veuve Babin et a. étant frappé d'appel, « la présomption d'innocence continue à bénéficier à [ses] clients ».
 

Se disant profondément attaché aux règles déontologiques qui interdisent« d'accabler de reproches la partie adverse qui ne peut pas se défendre », l'ancien bâtonnier de Paris reproche à l'ancienne ministre d'user de « l'autorité morale que confèrent sa notoriété publique et ses anciennes fonctions ministérielles ou actuelles » pour distiller des informations « fausses ». L'image donnée de Mme Babin qui n'aurait « ni sensibilité ni morale » est « totalement contraire à la réalité », assure Me Charrière-Bournazel.

Sollicitée par LexTimes.fr via son compte Twitter, Me Lepage persiste et signe en assurant avoir envoyé « une réponse très ferme » à l'intéressé qu'elle ne souhaite pas rendre publique s'agissant « d'un courrier adressé à un confrère » et disant avoir « une idée précise de la déontologie. Quand je fais une tribune, je m'adresse au grand public. Différent d'un courrier d'avocat ». Les connaisseurs apprécieront.