Administration de la preuve
Dans l’affaire dite du « Roi du Maroc », à l’inverse de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui avait dit le contraire il y a 14 mois, l’assemblée plénière a rejeté le pourvoi des deux journalistes qui poursuivaient l’annulation des procès-verbaux de retranscription de deux enregistrements des 21 et 27 août 2015 avec le conseil de Mohamed VI, Me Naciri, et laisse ainsi aux juges du fond une large marge d'appréciation.
La cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Paris qui avait dit n’y avoir lieu à annulation des enregistrements et retranscriptions sollicitée par les deux journalistes, Éric Laurent et Catherine Graciet, qui avaient tenté d’extorquer des fonds au Roi du Maroc pour s’abstenir de publier un second livre critique.