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Aéroports de Paris

Aéroports de Paris

Le Conseil constitutionnel a jugé que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » consistant à recueillir des soutiens à une proposition de loi signée par 248 députés et sénateurs et visant à affirmer le caractère de « service public national » de l'exploitation des aérodromes de Paris.