Livres : Empreintes d'histoire, 50 chroniques d'Étienne Madranges

Cinquante de ces chroniques — historique, judiciaire, drôle ou tragique — publiées au cours des années sont regroupées dans cet ouvrage Empreintes d’histoire1  pour une seconde vie où l’ancien parquetier devenu lui-même avocat au crépuscule de sa vie nous fait découvrir un tas d’anecdotes pour la plupart inconnues telles que, par exemple, un général célèbre qui a offert un arbuste à une prison lors de son incarcération, la présence d’une tortue au Palais de la Cité à Paris, madame de Gaulle qui a changé de confesseur, des avocats qui ont brûlé publiquement la robe de l’un de leurs confrères devenu ministre, les frères Lumière qui ont failli figurer sur un billet de banque, la coupe du monde de football qui a été volée et retrouvée par un chien, un ministre représenté en peinture sous la forme du diable dans une église aveyronnaise, le zouave du Pont de l’Alma qui doit sa présence à Paris à un enfumeur, Prosper Mérimée, incarcéré à la Conciergerie pour outrage à magistrat, qui s’est finalement plu dans la célèbre prison ou qu’un fromage porte le nom d’un magistrat, Brillat-Savarin.

La plus drôle, pour autant que l’on puisse la ranger parmi les « drôles », étant sans doute celle de l’assimilation de la femme mariée à un majeur en tutelle. L’article 1676 du code civil selon lequel « la demande [de rescision pour lésion] n’est plus recevable après l’expiration de deux années, à compter du jour de la vente. Ce délai court contre les femmes mariées et contre les absents, les majeurs en tutelle et les mineurs venant du chef d’un majeur qui a vendu. Ce délai court aussi et n’est pas suspendu pendant la durée du temps stipulé pour le pacte du rachat » est, explique M. Madranges dans cette chronique publiée le 28 mars dernier, une véritable contumélie pour la dignité féminine.

Le second alinéa de cet article vise en effet expressément, relève-t-il, les femmes « mariées, les brunes tout autant que les blondes, les hôtesses de l’air comme les procureures, les assimilant aux absents, aux majeurs en tutelle et aux mineurs ». Certes, poursuit-il, on n’y trouve pas les femmes pacsées puisque le PACS n’existait pas en 1804 mais, en revanche, on peut imaginer que cela concerne aussi les femmes mariées à des femmes, en application de l’article 143 issu de la loi du 17 mai 2013. Si les femmes célibataires ou veuves « échappent » au délai-couperet de l’article 1676, celles qui, en revanche, en plus d’être mariées, sont placées sous tutelle et absentes « subissent » la triple peine mais ces dispositions, à l’évidence « inconstitutionnelles », sont toutefois à tempérer avec l’article 216 qui dispose que « chaque époux a la pleine capacité de droit ».

N’empêche qu’Étienne Madranges plaide pour la suppression des « femmes mariées » de l’article 1676 et, pardi, il a été entendu. L’article 18 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a effectivement supprimé toute allusion, non seulement aux femmes mariées mais également aux absents, aux majeurs en tutelle et aux mineurs.

• 1« Empreintes d’histoire. 50 chroniques historiques, judiciaires, drôles et tragiques », Étienne Madranges, LexisNexis, Paris, oct. 2018, 176 p., 39 €.