Colloque : La place de l’autorité judiciaire dans les institutions
Colloque sur la place de l'autorité judiciaire dans les institutions.
Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, ce colloque, organisé par la Cour de cassation, ambitionne de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.
De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l’Assemblée nationale, le mercredi 25 mai 2016, de 8h15 à 13h, sera l'occasion de débattre du mode d’administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l’exécutif, les discussions examineront notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d’exigence d’indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.
La seconde journée au Sénat, le jeudi 26 mai 2016, de 8h15 à 13h, sera consacrée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire où il sera question de l’étendue de son rôle, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d’une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d’une discussion portant sur la pertinence d’une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il sera en outre débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l’autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l’indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.
Entrée gratuite sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire avant le 20 mai 2016.