Il est proposé d’ouvrir le débat sur les dynamiques juridictionnelles à l’égard des mesures d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions des juges judiciaire et administratif en la matière ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? La loi du 7 mars 2016 va-t-elle modifier ces dynamiques ? Une attention particulière sera portée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, dont l’influence s’est manifestée de manière croissante.

Allocution d'ouverture et propos conclusions par Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation. La matinée sera consacrée à « La garantie des droits des étrangers : l'articulation des rôles des juges » et l'après-midi à « Le droit conventionnel et le droit de l'Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ? ».

Programme et inscription gratuite en ligne obligatoire avant le 16 novembre 2016. Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.