Il s’agit d’une sélection d’arrêts rendus au cours des dernières semaines ou mois pour « faire connaître [l’activité de la chambre criminelle] à un public plus large que celui des magistrats, des avocats et des professeurs de droit », explique le président de la chambre criminelle Christophe Soulard dans l’éditorial de ce premier numéro qui est, révèle-t-il, le fruit d’une collaboration entre le service de la communication et le service de documentation, des études et du rapport.

Au sommaire de ce premier numéro, des décisions liées à la fraternitéCrim., 26 févr. 2020, n° 19-81561., à l’interdiction de photographier l’accusé qui attend le verdictCrim. 24 mars 2020, n° 19-81769., au versement du produit d’un crime ou délit sur un compte bancaireCrim., 18 mars 2020, n° 18-85542. et au transfert non déclaré de fonds à l’étrangerCrim., 18 mars 2020, n° 18-86491., à la nécessité de délivrer au plus vite un permis de communiquer à l’avocatCrim., 7 janv. 2020, n° 19-86465 ; 19 févr. 2020, n° 19-87545 ; 10 mars, n° 19-87757., à la prolongation de la détention provisoire sans contrôle du juge pendant l’état d’urgence sanitaire[Crim., 26 mai 2020, n° 20-81971 ; n° 20-81910., à l’épilation à la lumière pulsée qui n’est plus le monopole des médecinsCrim., 31 mars 2020, n° 19-85121., à l’exhibition sexuelle qui peut relever de la liberté d’expressionCrim., 26 févr. 2020, n° 19-81827., à l’interdiction de filmer ou d’enregistrer une personne placée en garde à vueCrim., 21 avr. 2020, n° 19-81507. et la possibilité pour une association de se constituer partie civile en matière de terrorismeCrim., 22 avr. 2020, n° 19-81273..

La contestation sérieuse du délit de violation de confinement a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la chambre criminelle a accepté de renvoyer pour examen au Conseil constitutionnelCrim., 13 mai 2020, n° 20-90003, 90004 et 90006.

Pour s’abonner à cette lettre et aux autres publications de la Cour de cassation, il ne vous est demandé qu’une adresse mail valide.