Livres : Best of droit, 20 billets qui vous feront voir le droit autrement

Best of droit, 20 billets qui vous feront voir le droit autrement

Ils s'y sont mis à quatre pseudo-spécialistes, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal, Valère Ndior, maître de conférences en droit public, Arnaud Dilloard, docteur en droit, et Tatiana Vassine, avocate, pour — dans un style qui se veut familier et potache mais qui ne réussit qu’à être lassant et vaguement vulgaire — « nous faire voir le droit autrement » en vingt billets. C’est plutôt tout-à-fait complètement raté.

On s’accroche dur comme fer pendant les trois premiers billets (La Ve République, La French « touch » par Arnaud Dilloard, L’erreur du menuisier, Les péripéties de Bracasséus par Mikaël Benillouche et Le Conseil constitutionnel, Un « Danse avec les stars » institutionnel ?, par Arnaud Dilloard) de ce « Best of droit »Best of droit, 20 billets qui vous feront voir le droit autrement,  Mikaël Benillouche, Valère Ndior, Arnaud Dilloard et Tatiana Vassine, coll. "Le meilleur du droit", Enrick B. Éditions, Paris, avr. 2018, 232 p., 14,95 €. pour ne pas le refermer d’ennui mais au quatrième, impossible de résister, il nous tombe littéralement des mains.

LexTimes en était donc à son quatrième billet de ce Best of droit relatif à « la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d’association » : Le côté obscur de la Force Juridique, par Arnaud Dilloard » rappelant et expliquant comment le juge constitutionnel a érigé en norme constitutionnelle les PFRLR (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) lorsque l’incident se produisit (chute du livre à terre) en fin de billet.

Il est en effet affirmé, en page 57, que c’est « cette recette que [le Conseil constitutionnel] a utilisé dans le dernier épisode en date, le mariage pour tous » alors que les opposants au mariage pour tous, « pas forcément mauvais juristes », soutenaient, « à juste titre », selon M. Dilloard, que l’application d’un nouveau PFRLR (la nullité du mariage entre un homme et une femme « résultant d’une législation, républicaine, d’avant 1946, sans interruption républicaine,… ») aurait dû amener le Conseil constitutionnel à déclarer la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe contraire à la Constitution.

Dans un délire qui dépasse tout entendement, M. Dilloard explique que « le Conseil s’est alors retrouvé tel l’arroseur arrosé, pris à son propre piège, lié par ses propres critères. Il a pourtant décidé que "oui mais non" (comme il le fait souvent d’ailleurs), en arguant que la recette du PFRLR ne pouvait fonctionner que dans un sens "positif" c’est-à-dire en accordant un droit et non pas pour en retirer un. De plus, ce droit consacré doit être général et large. Et toc ! ». « Oui, MAIS, a répondu la manif pour tous, poursuit M. Dilloard, "On ne leur enlève pas le droit de se marier, ils ne l’ont pas actuellement. On leur empêche juste de l’avoir, c’est tout de même différent". Oui, a dit le Conseil… MAIS NON, un point c’est tout ! »

« Alors moi, conclut M. Dilloard, je ne suis pas taquin, je ne suis ni catho, ni gay, ni membre du Conseil, ça ne vous aura pas échappé, mais tout de même, je peux m’étonner que cette institution, composée des "Sages" de la République, travestissent à ce point les règles qu’ils ont eux-mêmes fixées. L’intention est louable bien sûr et je ne peux que me réjouir de cette loi à titre personnel, mais il faut bien reconnaître que juridiquement, elle relève plus d’un décret de l’Empire galactique que de l’État de droit… ».

Dans ses considérants 21 et suivants de sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnelCons. constit., 17 mai 2013, n° 2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. juge effectivement que « la tradition républicaine ne saurait être utilement invoquée pour soutenir qu'un texte législatif qui la contredit serait contraire à la Constitution qu'autant que cette tradition aurait donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 […] si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont, jusqu'à la loi déférée, regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle qui n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics, ne peut constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de 1946 […] doit en tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait "naturellement" l'union d'un homme et d'une femme […] en ouvrant l'accès à l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage […] ».

Critiquer cette décision comme le fait M. Dilloard, qui se dit « fin connaisseur » en matière de droit constitutionnel, dans un opuscule qui a la prétention de « faire voir le droit autrement », est aussi inacceptable que de soutenir que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe relèverait « plus d’un décret de l’Empire galactique que de l’État de droit ». Sous prétexte de vulgariser le droit, M. Dilloard distille en fait des idées aussi malsaines que nauséabondes et ce n'est pas lui faire de la publicité que de le dire.