Livres : Code de la commande publique commenté 2018

Code de la commande publique commenté 2018

 

Refonte de l’ouvrage de la maison Berger-Levrault connu sous le nom de Code des marchés publics commenté à la suite de la « simplification » et de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application, cette 16e édition, qui prend à présent le nom de Code de la commande publique commenté, est à jour des textes parus au 31 janvier 2018.

L’ouvrageCode de la commande publique commenté 2018, Bernard-Michel Bloch, 16e éd., Berger-Levrault, Boulogne-Billancourt, avr. 2018, 560 p., 50 €. liste, en les commentant abondamment, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets n° 2016-360 et 2016-361 du 25 mars 2016 relatifs respectivement aux marchés publics et aux marchés publics de défense ou de sécurité, ainsi que 19 annexes en lien avec la commande publique (contrats de concession, sous-traitance, droit de la concurrence, droit pénal, recours, règlement amiable des conflits,…).

Les commentaires ne sont pas toutefois à prendre au pied de la lettre, l'ouvrage comporte deux mises en garde. L'une, en bas de page 4, prévient le lecteur que « les informations contenues dans l'ouvrage ont un caractère général et ne sauraient répondre aux questions relevant de situations individuelles [...] ne se substitue pas aux professions autorisées à donner des conseils ». L'autre, en page 6, précise qu'il ne se substitue pas aux commentaires officiels de la DAJ des ministères économique et financier. Il s'agit donc de commentaires à relativiser et à prendre avec des pincettes.