Plus sérieusement, l’ambition semble avoir été de « rassembler ce qui était dispersé » et ce codeCode de l’animal, sous la direction de Jean-Marguénaud et Jacques Leroy, préface de Florence Burgat, LexNexis, Paris, mars 2018, 1058 p., 49 €. pourra s’avérer sans doute rapidement indispensable aussi bien aux enseignements et chercheurs qu’aux professionnels en lien lato sensu avec le monde animal.

Après une introduction dévolue à la Déclaration universelle des droits de l’animal — qui n’a aucune valeur juridique contraignante — proclamée le 15 octobre 1978 à la maison de l’Unesco à Paris et Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992, ce code divisé en trois parties inégales traite en son livre 1 des animaux domestiques et assimilés (protection pénale, reconnaissance de la qualité d’être sensible de l’animal et protection du bien-être animal, responsabilité du fait des animaux, animaux de compagnie, animaux protecteurs des personnes humaines, chiens catégorisés, animaux de rente, animaux utilisés à des fins scientifiques, animaux de divertissement, animaux errants), des animaux sauvages en son livre 2 et le livre 3 est consacré aux différents acteurs de la protection animale (associations, fondations, vétérinaires, comités d’éthique, fédérations de chasseurs,…).

À la faveur de l’article 2 de la loi du 16 février 2015Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, J.O., n° 40, 17 févr. 2015, p. 2961, n° 1., codifié à l’article 515-14 du code civil, les animaux sont à présent « des êtres vivants doués de sensibilité » au lieu d’être des « biens meubles » mais, « sous réserve des lois qui les protègent », ils restent toutefois « soumis au régime des biens ».