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Livres : Code de l'animal

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Code de l'animal LexisNexis Code de l'animal LexisNexis

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et de Jacques Leroy, respectivement professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges et doyen honoraire de la faculté, la maison LexisNexis publie, en collaboration avec la Fondation 30 millions d’amis, la toute première édition du Code de l’animal. Un ouvrage unique en France regroupant, selon la formule tautologique de Florence Burgat, directrice de recherche à l’INRA, qui en signe la préface, « l’ensemble des règles juridiques concernant les animaux ».

Plus sérieusement, l’ambition semble avoir été de « rassembler ce qui était dispersé » et ce code1  pourra s’avérer sans doute rapidement indispensable aussi bien aux enseignements et chercheurs qu’aux professionnels en lien lato sensu avec le monde animal.

Après une introduction dévolue à la Déclaration universelle des droits de l’animal — qui n’a aucune valeur juridique contraignante — proclamée le 15 octobre 1978 à la maison de l’Unesco à Paris et Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992, ce code divisé en trois parties inégales traite en son livre 1 des animaux domestiques et assimilés (protection pénale, reconnaissance de la qualité d’être sensible de l’animal et protection du bien-être animal, responsabilité du fait des animaux, animaux de compagnie, animaux protecteurs des personnes humaines, chiens catégorisés, animaux de rente, animaux utilisés à des fins scientifiques, animaux de divertissement, animaux errants), des animaux sauvages en son livre 2 et le livre 3 est consacré aux différents acteurs de la protection animale (associations, fondations, vétérinaires, comités d’éthique, fédérations de chasseurs,…).

À la faveur de l’article 2 de la loi du 16 février 20152 , codifié à l’article 515-14 du code civil, les animaux sont à présent « des êtres vivants doués de sensibilité » au lieu d’être des « biens meubles » mais, « sous réserve des lois qui les protègent », ils restent toutefois « soumis au régime des biens ».

 

  • 1Code de l’animal, sous la direction de Jean-Marguénaud et Jacques Leroy, préface de Florence Burgat, LexNexis, Paris, mars 2018, 1058 p., 49 €.
  • 2Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, J.O., n° 40, 17 févr. 2015, p. 2961, n° 1.