Livres : Code pénal 2016

Code pénal 2016, Les éditions des journaux officiels.

La direction de l'information légale et administrative publie le texte intégral du code pénal en vigueur au 12 août 2016.

Il s'agit de l'intégralité des parties législative et réglementaire du code pénalCode pénal - Parties législative et réglementaire, Textes à jour au 12 août 2016, Les éditions des journaux officiels, Paris, sept. 2016, 219 p. 12 €. en vigueur à la date du 12 août 2016, incluant notamment les lois n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, dite loi Urvoas, n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs et n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Les dispositions applicables postérieurement à cette date sont accessibles sur le site legifrance.gouv.fr, rubrique « Les codes en vigueur » et ensuite « Version à venir ». Il s'agit, dans les deux cas, version papier (12 €) ou en ligne (gratuit), du texte brut sans aucune jurisprudence ou opter pour le code rouge (Dalloz, 61 €) ou bleu (LexisNexis, ex-Litec, 52 €).