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Livres : Le code du travail annoté 2018 de GRF

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Code du travail annoté 2018 du Groupe Revue Fiduciaire Code du travail annoté 2018 du Groupe Revue Fiduciaire

Cette 38e édition du Code du travail annoté du Groupe Revue Fiduciaire est à jour au 13 février 2018 et présente l’avantage d’être dotée d’une mise à jour en temps réel dans sa version numérique téléchargeable gratuitement sur les plateformes Apple et Google.

Dans sa présentation officielle, le code du travail est organisé en deux parties avec une partie législative et une partie réglementaire. La première contenant les articles précédés de la lettre « L » et la seconde les articles précédés des lettres R, R* et D correspondant aux dispositions relevant respectivement de décrets en Conseil d’État, de décrets en Conseil des ministres et de décrets simples. L’ouvrage1 , lui, a choisi d’amalgamer les articles réglementaires aux articles législatifs auxquels ils se rapportent.

Les dispositions législatives en L sont ainsi suivies, s’il en existe, des dispositions réglementaires en R, R* ou D qui se rattachent directement à eux. Ainsi, par exemple, s’agissant de l’ « entretien préalable » à un licenciement, on a l’article L. 1232-2 suivi d’une « note » explicitant, au moyen de la jurisprudence pertinente, le « champ d’application » et la « convocation du salarié », elle-même suivie de l’article D. 1232-1 et d’une « note » sur l’objet, le lieu et la date et heure de l’entretien, outre l’assistance du salarié et las sanctions en cas d’inobservation des mentions essentielles à faire figurer dans la lettre de convocation.

En début d’ouvrage, une table analytique ainsi qu’une table de référence des articles du code qui permet de trouver aisément les articles réglementaires qui, pour être listés sous les articles législatifs, ne figurent pas toujours dans leur ordre numérique et en fin d’ouvrage, des textes non codifiés sur mille et un sujets (cession d’entreprise, conflits collectifs, congés et absences, conjoint collaborateur, conventions européennes et internationales,…) et, enfin, une table alphabétique.

Il s’agit d’un ouvrage réservé aux professionnels pour un usage professionnel, seuls les traditionnels codes rouges ou bleus peuvent être utilisés par les étudiants en droit lors des examens.

 

  • 1Le Code du Travail Annoté, sous la direction de Yves de La Villeguérin, 38e éd., Groupe Revue Fiduciaire, Paris, avr. 2018, 2 821 p., 65 €, avec mise à jour gratuite téléchargeable.

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