Livres : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Traditionnellement intégrée au Rapport d’activité de la Cour de cassation, l’Étude — qui s’inscrit dans une démarche scientifique et couvre un champ plus large que la seule activité de l’année écoulée — s’est imposée depuis de nombreuses années comme un outil de référence auprès des professionnels du droit et des universitaires et fait l’objet à présent d’une publication distincte.
L’Étude annuelle rend compte de la jurisprudence de la haute juridiction judiciaire au prisme d’un grand thème intéressant toutes les branches du droit privé et cette édition 2017, qui porte sur « Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation »
Dirigé par Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, l’ouvrage s’articule autour de deux axes. D’une part, le dépassement des frontières avec la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et application en France de jugements étrangers et, d’autre part, la persistance des territoires avec le maintien de la compétence du juge français et l’éviction de la loi étrangère lorsqu’elle heurte les valeurs fondamentales du droit français.
On y retrouve les solutions apportées aux contentieux emblématiques de la mondialisation tels que, par exemple, la famille, les faillites internationales, les atteintes à l’environnement, la coopération répressive internationale ainsi que des problématiques plus actuelles telles que, par exemple, la propriété intellectuelle et internet, la cybercriminalité, le tourisme procréatif, les travailleurs détachés ou expatriés.