Livres : Leçons de droit canonique

Leçons de droit canonique, de Patrick Valdrini, aux Éditions Salvator.

Ancien recteur de l’institut catholique de Paris et professeur de droit canonique, Patrick Valdrini propose une lecture du droit canonique qui lui est « propre et qu’atteste sa compétence académique », selon Philippe Levillain qui signe la préface de cet ouvrage de 442 leçons de ius canonicum qui porte sur les communautés, les personnes et le gouvernement du Code de 1983 et qui se veut « ouvert à la réflexion et à la recherche ».

Ces leçonsLeçons de droit canonique. Communautés, personnes, gouvernement, Patrick Valdrini, avec Émile Kouveglo, préface de Philippe Levillain, Éditions Salvator, Paris, août 2017, 522 p., 28,50 €. En libraire le 24 août. reprennent, d’une manière renouvelée, précise l’auteur, les idées déjà présentées dans deux précédents ouvrages, l’un édité chez DallozDroit canonique, en collaboration avec J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, coll. « Précis », 2e éd., 1999, 696 p. et l’autre aux Presses de l’université pontificale de Latran reprenant les cours qu’il y avait donné pendant douze ansComunità, persone, governo. Lezioni sui libri del CIC del 1983, Lateran University Press, Città del Vaticano, 2013, 340 p..

Le droit canonique est la parole « instituée de l’Église sur elle-même, promulguée par des autorités qui ont compétence pour le faire, en référence constante à la Parole fondatrice de Dieu et à la tradition qui comprend cette Parole en la vivant » mais c’est également une « science » qui utilise « des catégories juridiques spécifiques et des catégories communes aux ordres juridiques anciens et moderne » que l’Église catholique présente comme « éléments de dialogue, de confrontation et de comparaison avec toutes les disciplines qui traitent des phénomènes institutionnels ».

Comme la plupart des ordres juridiques, le droit canonique distingue trois catégories de pouvoir de gouvernement (législatif, exécutif et judiciaire) mais il a la particularité d’ignorer ouvertement le principe de séparation des pouvoirs théorisé par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) et de fonctionner explicitement sur le principe d’unité des trois pouvoirs.

Les fonctions de législateur, d’administrateur et de juge sont en effet attachées aux offices de capitalité de l’organisation de l’Église, c’est-à-dire confiés à qui reçoit l’autorité suprême sur l’Église toute entière et sur les communautés hiérarchiques, les titulaires de ces offices pouvant porter des actes législatifs, administratifs et judiciaires qui se distinguent uniquement par leurs différents régimes juridiques.

Mais c’est, mutatis mutandis, à peu près ce qui existe dans notre régime présidentiel français actuel où le législatif a pour rôle principal de voter la loi élaborée par l’exécutif, exécutif qui nomme les magistrats et sanctionne aussi via une administration tentaculaire qui est à ses ordres.