Mais tous les géants étant américains et implantés dans la Silicon Valley (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter, YouTube, Uber, Airbnb, TripAdvisor,…), cette transformation numérique en marche inéluctable, se demande Olivier Iteanu, va-t-elle se faire au détriment de notre droit national avec cette multitude de CGU (conditions générales d’utilisation) californiennes « très longues et […] difficilement lisibles » que nous acceptons d’un simple ou double clic pour pouvoir accéder à l’agenda Google, à la balance connectée Fitbit, aux dernières informations sur Twitter, avant de publier sur Instagram des photos stockées sur Dropbox et consulter les derniers posts de ses amis sur Facebook,… où domine sans partage la compétence des « lois et tribunaux » de Californie ?

Une prééminence apparente du droit nord-américain auquel cet ouvrage Quand le digital défie l’État de droit« Quand le digital défie l’État de droit », Olivier Iteanu, Éd. Eyrolles, Paris, oct. 2016, 188 p., 12,90 €. apporte ses réponses en rappelant que tout ce qui est écrit dans ces CGU ne s’impose pas nécessairement comme ont eu l’occasion de le dire des tribunaux français à, par exemple, Facebook quant à sa clause abusive d’attribution de compétence aux seules juridictions californiennes mais le constat, sans appel, est que le digital est devenu « un moyen pour défier l’État de droit des Européens ».

L’auteur passe ainsi en revue quatre concepts : liberté d’expression ici et freedom of speech là-bas, vie privée et privacy, droit d’auteur et copyright, loi et governance et aboutit à la constatation d'un glissement vers le droit anglo-saxon pour dénoncer, ni plus ni moins, un « coup d’État digital » !