Aller au contenu principal

Amendes stationnement

Amendes stationnement

Deux sénateurs, Thierry Carcenac (GSR, Tarn) Claude Nougein (LR, Corrèze), rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du Sénat, ont mené, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).