Arbitrage Tapie

De la cession douteuse d'Adidas par la SDBO au concours apporté à un arbitrage frauduleux par un haut magistrat.
Énième décision dans l’affaire tentaculaire dite de l’arbitrage Tapie. Dans le volet pénal, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour de Paris en ce qu’il avait relaxé Stéphane Richard et Jean-François Rocchi du délit de complicité d’escroquerie à la sentence arbitrale. Les condamnations à l’encontre de l’arbitre Pierre Estoup et de l’avocat de Tapie Maurice Lantourne sont, elles, confirmées et sont donc à présent définitives.
Bernard Tapie.
La décision du tribunal arbitral ayant été surprise par le concert frauduleux entre l’ancien magistrat Pierre Estoup et Bernard Tapie, la cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris qui avait annulé la sentence arbitrale.
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