Asile

La demande d'asile pour les personnes incarcérées doit être adaptée.
Par sept ordonnances distinctes, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne de procéder à l’enregistrement de la demande d’asile de sept personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Fresnes et de leur délivrer, sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues et que leur demande relève de la compétence de la France, l’attestation de demandeur d’asile.
Cour de justice de l'Union européenne
Un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne car la réalisation d’un tel test « constitue une ingérence disproportionnée dans la vie privée du demandeur ».
Les avocats plaidant habituellement devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont poursuivi lundi à Paris leur « grève des audiences » entamée le 14 mai, pour dénoncer « une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense ».
Droit d'asile, regroupement familial, court séjour, long séjour... Les possibilités pour un étranger de vivre sur le territoire français, pour une durée plus ou moins longue, sont multiples. Quand l'une se heurte à un refus, une autre peut parfois fonctionner.
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