Associations

Le Conseil d'État a précisé jeudi les faits pouvant justifier la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait en application des dispositions du 1° ou du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Le Conseil d'État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et des fondations reconnues d'utilité publique ainsi que les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d'État du 19 juin 2018 et publiés par le ministère de l'intérieur le 6 août dernier.

Désengagement de l’État, suppression de la réserve parlementaire, gel des contrats aidés, réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),… autant de bonnes ou mauvaises mesures qui mettent, toutes, à mal le budget de bon nombre d’associations et notamment celui de (la section française de) l’Observatoire international des prisons (OIP) qui avait d’ores et déjà réduit son budget en cours d’année de 22 000 euros à 758 000 euros et qui est à court de 132 000 euros avec un prévisionnel de recettes de seulement 626 000 euros pour cette année 2017.

Ils sont des avocats bénévoles, qui se rendent dans des écoles pour éveiller les enfants et adolescents au droit. Leur association s'appelle Initiadroit, et elle vient d'être reconnue établissement d'utilité publique par un décret en date du 20 septembre, ce qui, en plus d’accorder des avantages fiscaux, constitue un label de qualité. Leur méthode consiste à intéresser les élèves en prenant des exemples très concrets et parlants, basés sur des situations qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie de tous les jours. Lucile Rambert-Louvier, avocate et directrice de l'association, et Didier Cayol, avocat honoraire et délégué général, nous présentent Initiadroit, présidée par le bâtonnier de Paris Jean Castelain.