Barreau de Paris
Le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader ont accueilli avant-hier, 26 juin 2019, le 30 000e avocat de l’ordre des avocats de Paris à l’occasion d’une prestation de serment qui restera « gravée dans la mémoire collective du premier barreau de France ».
Les bâtonniers se succèdent, les mauvaises pratiques perdurent. La cour d’appel de Paris a annulé les résolutions du conseil de l’ordre du barreau de Paris du 21 juin 2016 approuvant notamment les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015 pour les mêmes motifs qui avaient conduit la Cour de cassation à rejeter le pourvoi contre l’arrêt qui avait annulé les résolutions approuvant les comptes de l’exercice 2012.
Après l’émoi suscité par le rapport du cabinet Mazars révélé, au mois de septembre dernier, par l’hebdomadaire le Point quant aux quelque 30 millions d’euros d’honoraires versés, en toute opacité, par le bâtonnier de Paris à des confrères au cours des huit dernières années, l’actuel bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron avait promis l’an dernier un peu de transparence sur l’art et la manière dont seraient dorénavant recrutés les avocats à qui seraient confiées des missions rémunérées par l’Ordre. C’est chose faite ou presque.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l’ordre des avocats de Paris à l’encontre de l’arrêt qui avait annulé, à la demande de trois avocats membres à l’époque du conseil de l’ordre, les résolutions approuvant les comptes pour l’exercice 2012, donnant quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédant à l’affectation du résultat au motif qu’il n’avait pas été fourni à tous les membres du conseil toutes les informations pertinentes « en vue de son vote ».
Au cours des années 2009 à 2016, les quatre derniers bâtonniers et le bâtonnier en exercice de Paris Frédéric Sicard ont dilapidé pour eux-mêmes et leurs petits camarades proches pas moins de 35,12 millions d’euros, selon un rapport de 19 pages du cabinet Mazars que l’hebdomadaire le Point dit avoir pu consulter et qui lui consacre, dans sa dernière livraison, une double page intitulée « Le rapport qui secoue le barreau ».
Le barreau de Paris a clôturé son exercice 2016 avec un boni de 3,39 millions d’euros (contre 1,7 M€ l’année précédente) alors que « le budget était prévu en déficit » mais il ne s’agirait toutefois que d’une « embellie avant la tempête » selon un éditorial du bâtonnier Frédéric Sicard commentant ces comptes dans un numéro spécial du Bulletin qui leur est consacré et publié il y a quelques jours.
Marie-Aimée Peyron soutenue par l’UJA (Union des jeunes avocats) a été élue hier bâtonnier de Paris par moins d’un avocat sur cinq (5 203 voix sur 29 264) pour succéder à l’actuel bâtonnier Frédéric Sicard à compter du 1er janvier 2018. Olivier Cousi, en tête de quelques dizaines de voix au premier tour et soutenu par le premier cabinet français, Gide Loyrette Nouel, en termes d’effectifs avec 91 associés et 224 collaborateurs, ne recueille que 4 751 voix dont les 315 voix de son propre cabinet.
Le barreau de Paris envisage la création d’une « infraction spéciale » de « harcèlement et de discrimination » dont seraient victimes les avocats sur leur lieu de travail, selon la dernière livraison du Bulletin
Une chamaillerie au sein du conseil de l’ordre de Paris donne l’occasion aux confrères ennemis qui y siègent de déterrer une décision rendue l’an dernier par la cour d’appel de Paris qui a jugé que deux « avis déontologiques », sans fondement juridique et sans respecter le principe du contradictoire, constituent en réalité des « décisions » susceptibles de recours.