Les billets du blog de AllegrAvocats

Paris La Défense

Les dispositions de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, s’appliquent à toute personne, physique ou morale, qui se livre ou prête son concours, à titre principal ou accessoire, à des opérations portant sur les biens d’autrui lato sensu

Codes Dalloz

Pour rendre le droit accessible au plus grand nombre, le cabinet AllegrAvocats consulte gratuitement tous les lundis de 16h00 à 18h00

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est une taxe assise sur le bénéfice net fiscal de l’entreprise. De manière obligatoire pour certaines et uniquement sur option pour d’autres. Son taux devrait passer de 33,33 % actuellement à 25 % en 2022, soit une économie 8,33 % ou 83 333 euros par tranche d’un million d’euros de bénéfice net

Déclaration de revenus

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est lié, en France, à la localisation du foyer fiscal avec des règles spécifiques en cas de résidence fiscale à l’étranger. Des critères précis permettent de déterminer le lieu de votre domiciliation fiscale. Survol des règles applicables

Déclaration d'impôt

Le dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non-déclarés détenus à l’étranger sera suspendu dès le début de l’année 2018, annonce l’administration fiscale

Le pourvoi en cassation.

Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (sauf en matière d ’élection où il peut l’être par la partie elle-m

Pages